Conditions générales de vente

Conditions générales :

Produits :


Les produits vendus par l'Atelier CJ Model's sont concus par son propriétaire protégé de leur conception par le Code de la Propriété intelectuelle.
Dans le cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de l'un des produits, la société en informera les internautes par le biais de son site ou l'envoi d'un e-mail à une adresse valide fournie par le client.

Prix et mode de paiement :


Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par la société, à l’exception de toute vente conclue pour le prix affiché sur le site.
Les prix mentionnés sont en Euros (€). La TVA n'est pas applicable, conformement à l'article 293 B du CGI.

Les tarifs de livraison sont à la charge du client.

Le paiement de la totalité du prix doit s'effectuer avant la livraison des produits, sauf disposition contraire spécifiée lors du processus de commande et mentionnée sur la facture.
L'expédition hors de la France, ne dispense pas du paiement des formalités et taxes de douanes, qui sont à la charge du client.

Une facture sera automatiquement adressée au client lors de sa commande. Celle-ci sera jointe au colis.

Vous disposez directement du paiement via Paypal, dont les conditions de paiement sont sous la responsabilité de la société Paypal.
Vous pouvez également payer par chèque, il est aussi possible de faire un virement, dans ce cas, contactez nous par mail, avant de passer commande.

Livraison :


Nous garantissons que les livraisons seront effectuées selon les conditions garanties par les prestataires transporteurs.
Dans le cas d'un retard de livraison, veuillez nous en informer par mail.

Au cas où le colis soit endommagé où que le contenu de celui-ci ait été partiellement ou totalement dérobé, veuillez le mentionner sur le bon du transporteur et refuser le produit en nous le renvoyant accompagné d'un constat 170 dit "constat de spoliation". Dans le cas où vous prendriez connaissance de cette erreur après le départ du transporteur, veuillez nous le signaler par mail dans un délai maximum de 3 jours suivant la réception de la commande.
Conformément à l'article 133-3 du Code du Commerce, veuillez impérativement adresser votre plainte motivée par courrier en AR au transporteur, ceci dans un délai de 3 jours ouvrables.

Nous ne saurions être tenue pour responsable de l'inexécution de la commande, suite à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.

Dans le cas où un colis serait perdu par l'un de nos prestataires transporteurs, veuillez nous en informer le plus rapidement possible.

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit abscent ou incomplet.
Veuillez alors nous le signaler par mail.

Droit de rétractation et de refus :


Conformément à l'article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de sept jours pour exercer votre droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client.
Afin de faciliter le traitement de son retour, veuillez nous contacter rapidement par mail.
Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du client. Les produits devront être réexpédiés complets, dans un état propre à leur recommercialisation. Il est également recommandé que les produits soient renvoyés dans leur emballage d’origine, selon des modalités présentant des garanties d’expédition analogues à celles définies lors de l’expédition initiale des produits.

Conformément à l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, nous vous indiquerons lors de votre commande la date maximale de livraison de celle-ci. Dans le cas d'un dépassement de 7 jours ouvrables de cette date de livraison sans avis de notre part, vous aurez la possibilité de renoncer à votre commande par Lettre Recommandée avec Accusé de réception dans un délai de 60 jours suivant la date initiale de livraison. Dans ce cas, nous vous rembourserons de la totalité des sommes versées (hors frais de retour éventuels), et ceci dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de votre LRAR.

La société se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime », et notamment en cas d’indisponibilité du produit, d’impossibilité d’exécuter le service, de demande abusive du client, de présomption d’impossibilité pour le client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le client de nuire à la société.

Garantie :


Conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu’aux articles 1641 et 1648 du Code Civil, l'internaute bénéficie d'une garantie lui permettant de renvoyer les produits livrés défectueux.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ou d'impossibilité de montage ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de notre responsabilité, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité ou de défectuosité.

Réserve de propriété :


Les produits livrés au client demeurent propriété de la société tant que le paiement n'a pas été effectué en totalité.
Les documents fournis au client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de la société. Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de la société.

Loi applicable :


Le présent contrat est soumis à la loi française, conformément aux directives européennes.
En cas de litige, nous privilégierons le règlement à l’amiable.

Dans le cas contraire, et conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC, les tribunaux français seront seuls compétents.