Objets :

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Ardennes Modélisme et tout acheteur particulier passant commande sur le site www.ardennes-modelisme-shop.fr

Produits :

Les produits vendus par Ardennes Modélisme sont concus par son propriétaire protégé de leur conception par le Code de la Propriété intellectuelle.
Dans le cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de l'un des produits, la société en informera les internautes par le biais de son site ou l'envoi d'un e-mail à une adresse valide fournie par le client.
Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible.
Les photographies ne sont pas contractuelles.

Prix et mode de paiement :

Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par la société, à l’exception de toute vente conclue pour le prix affiché sur le site.
Les prix mentionnés sont en Euros (€). La TVA n'est pas applicable, conformement à l'article 293 B du CGI.

Les tarifs de livraison sont à la charge du client et précisés lors de la commande.

Le paiement de la totalité du prix doit s'effectuer avant la livraison des produits, sauf disposition contraire spécifiée lors du processus de commande et mentionnée sur la facture.
L'expédition hors de la France, ne dispense pas du paiement des formalités et taxes de douanes, qui sont à la charge du client.

Une facture sera automatiquement adressée au client lors de sa commande par mail à l'adresse fournie par le client.

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement  :

- Carte bancaire via Paypal, dont les conditions de paiement sont sous la responsabilité de la société Paypal ;
- Chèque bancaire ;
- Virement SEPA, nos coordonnées bancaires vous seront transmises lors de la commande

Livraison :

Nous garantissons que les livraisons seront effectuées selon les conditions garanties par les prestataires transporteurs.
Dans le cas d'un retard de livraison, veuillez nous en informer par mail.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception. En cas de colis endommagé ou détérioré lors du transport, il appartient au client d’effectuer les réserves nécessaires auprès du transporteur et de déposer, le cas échéant, une réclamation directement auprès de celui-ci. Ardennes Modélisme ne saurait être tenue responsable des détériorations ou pertes survenues pendant le transport, dès lors que le colis a été remis au transporteur.
Conformément à l'article 133-3 du Code du Commerce, veuillez impérativement adresser votre plainte motivée par courrier en AR au transporteur, ceci dans un délai de 3 jours ouvrables.

Nous ne saurions être tenue pour responsable de l'inexécution de la commande, suite à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit abscent ou incomplet.
Veuillez alors nous le signaler par mail.

Droit de rétractation et de refus :

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.  Remboursement effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.
Afin de faciliter le traitement de son retour, veuillez nous contacter rapidement par mail.
Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du client. Les produits devront être réexpédiés complets, dans un état propre à leur recommercialisation. Il est également recommandé que les produits soient renvoyés dans leur emballage d’origine, selon des modalités présentant des garanties d’expédition analogues à celles définies lors de l’expédition initiale des produits.
La société se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime », et notamment en cas d’indisponibilité du produit, d’impossibilité d’exécuter le service, de demande abusive du client, de présomption d’impossibilité pour le client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le client de nuire à la société.

Garantie :

Conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu’aux articles 1641 et 1648 du Code Civil, l'internaute bénéficie d'une garantie lui permettant de renvoyer les produits livrés défectueux.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ou d'impossibilité de montage ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de notre responsabilité, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité ou de défectuosité.

Réserve de propriété :

Les produits livrés au client demeurent propriété de la société tant que le paiement n'a pas été effectué en totalité.
Les documents fournis au client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de la société. Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de la société.

Données personnelles :

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la création de compte client. Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers. Voir la Politique de confidentialité pour plus de détails.

Loi applicable :

Le présent contrat est soumis à la loi française, conformément aux directives européennes.
En cas de litige, nous privilégierons le règlement à l’amiable.

Dans le cas contraire, et conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC, les tribunaux français seront seuls compétents.